CONDITIONS D'UTILISATIONS

Modalités d’utilisation
(En vigueur depuis le 17 février 2007)

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2- Les conditions d'utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs et vous lient à Planète Québec pour l'utilisation de son site.

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4- Les présentes modalités incluent l'ensemble des services de Planète Québec donc du site Ma Planète http://ma-planete :

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6- Vous affirmez avoir 18 ans ou plus, et être pleinement capable de comprendre et de vous engager aux termes et obligations, affirmations et garanties contenus dans les présentes modalités.

7- En aucun cas vous ne pouvez autoriser une autre personne à utiliser votre inscription. Vous êtes responsable de toute action posée sous votre inscription et il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos codes d’accès.

8- Vous vous engagez à ne pas utiliser l’inscription d’un autre utilisateur quelque soit le motif. Si vous suspectez qu’une autre personne utilise votre inscription, vous devez informer Planète Québec le plus rapidement possible.1.

9- Sauf exception, Planète Québec permet l’utilisation d’une seule et unique inscription par utilisateur. Les exceptions nécessiteront notre approbation écrite. Sans autorisation écrite, toute inscription additionnelle pourra être annulée, à la discrétion de Planète Québec.

10- Pour avoir accès aux services de Planète Québec, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre ordinateur respecte les exigences minimales requises affichées dans le bas de nos pages. Si votre ordinateur entre en conflit avec un logiciel que Planète Québec met à votre disposition, seul le fabricant de ce logiciel a la responsabilité de vous venir en aide. Planète Québec n'assume aucune responsabilité quant à la conformité et à la bonne marche des logiciels utilisés pour la navigation sur Planète Québec.

11- Tout agissement contraire au présent contrat peut également mener à la suspension ou annulation de votre inscription, à tout moment, et Planète Québec ne peut en être tenue responsable.

12- L’utilisateur accepte que toutes les données contenues sur le site Planète Québec peuvent être enlevées à tout moment, et de façon permanente, à la discrétion de Planète Québec.

13- Sur Planète Québec, il est interdit d'utiliser du contenu et/ou exprimer des propos choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu;
mettre en ligne du contenu harcelant et/ou exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;
présenter des informations ou du contenu ayant des images sexuellement suggestives ou des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant, incluant, notamment un lien vers un site ayant ce type de contenu ;
présenter ou utiliser des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
exprimer des opinions de manière diffamatoire ou nuisant autrement, de manière fautive, à la réputation d’autrui ;
mettre en ligne des renseignements ou déclarations portant atteinte au droit à la vie privée d’une personne ;
mettre en ligne la photo ou autres images d’une autre personne sans son consentement, sauf s’il s’agit de l’image non truquée d’une personnalité publique lorsqu’elle se trouve dans des lieux publics ;
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utiliser toute information obtenue par le biais du site Planète Québec afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ;
nuire au site Planète Québec, à ses partenaires, à sa clientèle ou à sa gestion ;
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détériorer, surcharger ou endommager les services du site Planète Québec ou de quiconque les utilise;
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favoriser ou encourager une activité illégale ou fournir des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales et la diffusion ou la création de virus informatiques;
masquer des bannières publicitaires sur votre page personnelle ou toute page sur le site de Planète Québec;
usurper l’identité d’une autre personne;
de donner son mot de passe à un autre membre.

14- Le site Planète Québec se réserve le droit de modifier, rejeter ou supprimer, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, tout contenu, incluant des publications, blogues ou correspondances, à caractère privé ou non, et ce, peu importe le motif invoqué.

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18- Vous affirmez et garantissez que vous êtes l’unique responsable du contenu mis en ligne par vous sur Planète Québec.

19- Attention. Planète Québec n’a aucune obligation de modifier ou de supprimer du contenu illicite, malgré le fait que Planète Québec peut, à tout moment et à son entière discrétion, surveiller le contenu mis en ligne et intervenir auprès d’un utilisateur qui a mis en ligne du contenu illicite.

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29- Le non respect de ces règles entraîne la fermeture de votre compte.

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38-À la première ligne du présent contrat, on lit la date de sa plus récente version. Planète Québec peut le modifier à tout moment, et les modifications prendront effet dès le jour de sa publication. La date de la modification apparaîtra alors à la première ligne.

39-Vous devez lire le contrat sur une base régulière pour vous assurer que vous acceptez les nouvelles modalités. Si vous refusez les changements, annulez votre abonnement et cessez d'utiliser les services de Planète Québec. Si vous continuez d’utiliser nos services, ils vous seront fournis sujets aux nouvelles modalités du contrat.

40-Planète Québec peut, en tout temps, peu importe la raison, modifier ou supprimer le service et certains services ainsi que certaines applications et fonctionnalités.

41-L'utilisation de certains services de Planète Québec est gratuite, et payante dans d'autres cas, à la discrétion pleine et entière de Planète Québec. Planète Québec se réserve le droit de cesser, ou de modifier, à volonté, l’offre de ses services gratuits.

42-La violation du présent contrat, incluant les règles, peut entraîner l’annulation des privilèges d’utilisateurs.

43-Planète Québec peut vous envoyer de la correspondance (courriels) à l'adresse de courriel que vous avez utilisée lors de votre inscription sur le site de Planète Québec. Ces correspondances sont réputées reçues et lues à la date à laquelle elles sont transmises. Si vous refusez de recevoir notre correspondance, vous devez cesser d'utiliser les services de Planète Québec.

44-Vous vous engagez à n'utiliser aucun robot, moteur de balayage ou autre moyen automatisé pour accéder au site Planète Québec, dans quelque but que ce soit, sans notre permission écrite expresse.

45-Vous vous engagez à ne pas poser de geste qui imposerait ou pourrait imposer à notre gré une charge déraisonnable ou hors de proportion à notre infrastructure.

46-Vous vous engagez à ne pas à ne pas copier, reproduire, modifier, créer des oeuvres dérivées, distribuer ou afficher en public aucun contenu (à l’exception de vos informations) de Planète Québec sans avoir d’abord obtenu l’autorisation écrite expresse de Planète Québec.

47-Vous vous engagez à respecter toutes les lois, législations, ordonnances et règlements en vigueur lors de l’utilisation de nos services.

48-Les présentes modalités sont en tout point régies par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Vous et Planète Québec, reconnaissons la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada.

49-Si l’une ou l’autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera radiée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. S’il advient qu’un juge détermine qu’une clause est inapplicable, conjointement avec vous, nous la remplacerons par une clause dont les termes reflètent essentiellement l’intention de la clause initiale.

50-Planète Québec se réserve le droit de mener une enquête, incluant signaler une activité illégale aux autorités, et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole le présent contrat.

51- Le défaut de notre part de ne pas agir dans le cas d’une infraction aux présentes modalités dont vous ou d’autres personnes seriez responsables ne nous enlève pas le droit d’intervenir lors de futures infractions du même genre.

52-Toutes les clauses du présent contrat sont applicables dans la mesure permise par la loi.

53- Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

54- L'ouverture de plusieurs comptes sur le site est totalement interdit. Si vous avez plus d'un compte vous devez en fermer un. Si vous ne le faite pas un avertissement sera envoyé.

55- Planète Québec se réserve le droit de bannir indéfiniment ou temporairement tout membre qui ne respecte pas les conditions d'utilisation ou tout membre ayant des comportement indésirables.



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